Contestation relative à un procès verbal de contravention

Stéphane — 2004-07-25T15:05:38Z

(Prénom) (Nom)

(Adresse)

(Code Postal) (Ville)

Monsieur le Préfet de Police

4 bld du Palais

75195 PARIS RP

Lettre recommandée avec accusé de réception (# page/s)

Objet : Contestation relative à un procès verbal de contravention

Référence du procès verbal :

Avis de contravention numéro (###)

du (jour date) à (heure)

par l'agent (numéro de matricule) du service (numéro du service)

devant le (adresse de verbalisation arrondissement)

Monsieur le Préfet,

J'ai fait l'objet de l'établissement d'un procès verbal pour stationnement de (ma moto/mon scooter) sur un trottoir, en face du (adresse de verbalisation).

Avec regret, je vous informe que je ne peux accepter cette contravention.

La ville de Paris souffre d'un déficit important de places de stationnement adaptées aux deux-roues. Nous ne pouvons par ailleurs pas stationner sur les emplacements prévus pour les voitures, la sécurité des deux-roues n'y étant pas assurée.

Faute de stationnement pour deux roues dans la proximité, je dois donc me stationner sur le trottoir, conscient des limites de la tolérance qui nous a été accordée le 19 juillet 1994 par monsieur Jean Pierre Musso, et dont je vous joint copie.

(Ma moto/Mon scooter) était garé(e) sur un trottoir de (#) mètres de large (le cas échéant, rajouter : entre un arbre/poteau/... et du mobilier urbain/un arbre ...). (Elle/Il) rentrait donc parfaitement dans le cadre de cette tolérance, ne gênant ni le passage des piétons ou personnes à mobilité réduite, ni l'accès à des installations souterraines. (Vous pourrez le constater vous même sur les photos que je vous joint à cette lettre.)

Je n'ai d'autre choix pour aller à (mon travail), aujourd'hui, que de stationner sur ce trottoir, faute de place dans les environs.

Je prends toujours la précaution de ne me stationner qu'à des endroits où (ma moto/mon scooter) ne gêne ni les piétons, ni personne d'autre. Un doigt de bon sens et de discernement suffit à choisir un tel endroit.

Aussi, je vous remercie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir m'accorder le bénéfice de la mesure de tolérance évoquée par monsieur Jean Pierre Musso dans sa circulaire du 19 juillet 1994 dans la mesure où il apparaît de manière évidente que ce procès verbal n'aurait jamais dû être établi, en l'absence de toute gêne et danger.

Dans l'attente de l'annulation de cette verbalisation, dont je vous remercie par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

(signature)

(prénom + nom)

Cette lettre comporte # pages + copie du procès verbal (recto verso sur une page) + # photos numérotées de 1 à N

Copie pour information à la Fédération Française des Motards en Colère - Antenne Paris Petite Couronne.

Les Unix commerciaux

Stéphane — 2004-05-14T13:02:25Z

Sun-OS : Sun-OS est le système unix sur plateforme SPARC. C'est un système 64 bits. http://www.sun.com
Solaris : Solaris est le système unix compatible x86 de Sun. Il existe aussi une version 64 bits pour Opteron/AMD.http://www.sun.com

AIX : AIX est l'unix d'IBM. Il tourne sur du matériel POWERPC (ligne pSeries). C'est un système 32 et 64 bits. La dernière version est AIX-5.2. http://www.ibm.com

SCO-UNIX : Ben là, que dire ...

MacOSX : La version X de MacOS, l'ordinateur à la pomme est un UNIX dérivé de BSD.http://www.apple.com

article en construction ;-)

Les Unix libres

Stéphane — 2004-05-14T13:01:47Z

- Alternatif

Le système Linux

Stéphane — 2004-05-14T13:01:12Z

- Alternatif

Changelog

Stéphane — 2004-05-14T11:35:13Z

15/05/2004	Passage du sîte sous SPIP
01/05/2003	Changement de machine : la nouvelle plateforme est une carte mére EDEN VIA M9000.
	Mémoire : 256Mo.
	Disque : 40Go.
	Slackware 9.0.
26/02/2002	Ajout de la Rubrique DR350
05/10/2001	Changement du ventilateur du CPU : plus d'arrêts en perspective !
01/06/2001	Extension de la RAM à 32Mo
15/12/2000	Arrivée dans le réseau local d'idefix.maison, portable Toshiba.
23/11/2000	Ca y est, tout est à nouveau en place et fonctionne ;-))
20-21/11/2000	Mise à jour de minux.maison : Slackware 3.3 (!) => Slackware 7.0 minux.maison tournait une Slack installée en 1997.

www.gaelane.org

Contestation relative à un procès verbal de contravention

Les Unix commerciaux

Les Unix libres

Le système Linux

Changelog